Le Sénat a adopté jeudi un amendement des Verts (par Jean Desessard) au projet de loi Borloo sur le logement, visant à exonérer pendant 30 ans de la taxe foncière "les constructions respectueuses des normes environnementales exigeantes". Il fallait profiter de l’occasion de ce renouvelement du parc social en respectant les nouvelles normes environnementales Cet amendement concerne les constructions qui bénéficient d’une décision d’octroi de subvention ou de prêt aidé prise entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2009. Une exonération de 20 ans de taxe existe déjà sur le foncier des propriétés bâties qui remplissent un ensemble de critères environnementaux. Cela fera passer de 25 à 30 ans l’éxonération des constructions réalisées dans le cadre du plan de cohésion sociale lorsqu’elles respectent des normes environnementales.