Madame la Première Adjointe, mes chers collègues, bonsoir.

Il nous est demandé ce soir de donner un avis sur la prise de compétence Recherche par LMCU.

Cette délibération a été présentée en Commission 5, le 7 juin, et à cette occasion, j’avais, comme d’autres de mes collègues, fait part de mes craintes quant aux implications de cette prise de compétence. Je regrette que ces observations n’apparaissent pas dans les quatre remarques et recommandations ajoutées à la délibération.

Que ça soit clair, ce qui me gêne n’est absolument pas l’inscription dans le plan Campus, bien au contraire, puisque cela permettra de financer la rénovation et l’aménagement des sites universitaires et des logements étudiants. Non, mon inquiétude porte sur trois points :

En premier lieu, complètement concernée puisque ex-universitaire en Sciences de l’Education, je m’interroge sur l’avenir effectif des recherches en Sciences Humaines. Ces recherches, non rentables économiquement de par leur objet et leur nature, le sont pourtant, oh combien, rentables, du point de vue social et humain... Ces recherches se verront exclues de la collaboration avec le monde de l’entreprise et des précieux financements.

Faustin évoquait tout à l’heure la volonté de créer un lieu commun pour réunir les Sciences Humaines. Mais cela ne va pas peser lourd et ne prêtera pas beaucoup à conséquences si ce n’est pas accompagné par une volonté affichée de soutenir financièrement ces recherches en Sciences Humaines. Sans financements, on existe plus !

Alors donc j’ai vu qu’il était prévu la création d’un fonds de soutien (point 9, page 123 du livret du Conseil). Bon, dans un premier temps, ça m’a conforté dans mes craintes, puisque généralement, quand on créé un fonds de soutien, c’est en réponse à des situations désespérées... et dans un deuxième temps, ça a été encore pire, quand j’ai lu en détail ce que recouvrait ce fonds de soutien, puisque LMCU ne fait rien d’autre qu’assimiler marketing et Sciences Humaine (pages 127-128). Il ne s’agira pas ainsi d’aider toutes les recherches non technologiques, mais d’aider « le développement de l’innovation non technologique (...) comme le marketing »... Ou comment, quand même, réussir à faire du profit avec les Sciences Humaines !

La fin des Sciences Humaines, donc... La fin des recherche qui ne rapportent pas d’argent à court terme...

A cette occasion, on ne peut que regretter que, contrairement à ce qui était prévu au départ, la prise de compétence ne porte plus que sur le volet recherche alors que, Faustin Aïssi l’a rappelé, il était envisagé à l’origine une prise de compétence Recherche et Universités, ce qui aurait permis une plus grande latitude pour le soutien par LMCU à toutes les recherches, et pas seulement à celles qui sont susceptibles d’intéresser les entreprises. Il faut d’ailleurs rendre grâce ici à Faustin Aïssi qui a défendu à LMCU la volonté de garder cette double compétence, mais malheureusement sans être suivi...

Ma deuxième observation portera sur le fait qu’il a été démontré que, malgré des aides de l’Etat les plus fortes au monde, le volume de recherche des entreprises stagne en France depuis dix ans. Ainsi, les données des « Principaux indicateurs de la science et de la technologie » de l’OCDE, le dernier fascicule notamment (2009/2), montrent que le volume de la recherche des entreprises stagne en France depuis une décennie, que la France est le seul pays dans ce cas, qu’en conséquence, le crédit d’impôt n’a aucun effet d’entraînement sur le volume de recherche des entreprises. C’est ainsi la faillite d’un système, le plus onéreux du monde pour l’Etat, mais qui s’avère minablement inefficace. Par comparaison, dans d’autres pays comme l’Allemagne et en Corée où les aides de l’Etat sont beaucoup plus faibles qu’en France, les recherches initiées sans fonds publics par les entreprises sont en progression.

Dans ces conditions, cela pose la question même du retour sur investissement : est-ce à la Communauté Urbaine – et donc au citoyen – de pallier la frilosité du monde de l’Entreprise dans la recherche, et ceci avec a priori peu d’espoir quant aux effets si l’on en croit l’expérience...

 Enfin, outre une remarque de forme qui porte sur le fait que la Délibération Cadre de LMCU n’est pas conforme à la Loi puisqu’il y est fait mention de l’« Université Catholique de Lille » (notamment page 121 deuxième tiret dans le livret, et page 124 à la fin du deuxième paragraphe) et que, conformément à la Loi (Article L731-14 du Code l’Education) « Les établissements d’enseignement supérieur privés ne peuvent en aucun cas prendre le titre d’universités. », ma troisième remarque portera sur le bien fondé d’attribuer des fonds publics aux établissements supérieurs privés. Et pourtant, c’est ce qui est proposé par la délibération cadre, puisqu’il est écrit que « la nouvelle compétence permettra d’atteindre entre autre l’objectif de soutenir l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, publics et privés, et notamment l’Université Catholique de Lille, dans leurs efforts de développement de la recherche en lien avec le développement économique ».

Pour conclure, et vous l’aurez compris, les conséquences et les implications de cette prise de compétence m’inquiètent beaucoup, suffisamment pour justifier que mon avis sur cette prise de compétence sera négatif.