débat d’orientation budgétaire

Conseil municipal du 23/02/10 : Intervention du groupe des éluEs Verts

mardi 23 février 2010


Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens

Pour commencer mon propos je dirai que nous sommes d’accord sur le fond pour la proposition de travail de ce budget 2010 ainsi que sur le propos introductif de Michèle Werrebrouck,

Le débat d’orientation budgétaire est bien cet acte technique basé sur le principe de l’équilibre et un acte de gestion permettant le fonctionnement optimale du service public rendu à la population sur le territoire villeneuvois. C’est bien entendu et ce qui en fait l’intérêt un acte politique pour mettre en musique notre programme municipal en prenant en compte l’évolution du contexte local et national. Nous rappellerons rapidement quelques éléments du contexte économique général auquel nous ne pouvons échapper mais que dont nous essayons de corriger localement les effets induits sur notre territoire.

Chacune, chacun sait que nous sommes dans un espace économique capitaliste, sujet à des cycles de crise, par essence. Ces crises ont pour but de "purger" le système mais dont les payeurs sont in fine et inéluctablement toujours les plus faibles des acteurs économiques c’est-à-dire les citoyennes et citoyens que nous sommes tous. 2008 : l’affolement des marchés financiers et les prémices d’une forte crise économique

2009 : le prouve par une récession économique forte, un accroissement du chômage de plus de 15%, un endettement record du budget de l’Etat, la sauvegarde d’un système financier, qui, une fois sorti la tête de l’eau est prêt à faire couler n’importe quel Etat.

2010 : le scénario est le même car c’est la prolongation de 2009, pour des Etats plus ou moins bien préparés. Pour la France, le système de protection sociale sert apparemment d’amortisseur et rend peut-être un peu moins douloureux la chose. Mais cela est facile à dire pour celui qui est épargné par la crise ; cela n’est pas du tout vrai pour celui ou celle qui se retrouve à devoir frapper à la porte de Pôle Emploi, à devoir demander un RSA, à devoir se rendre au resto du cœur ou devoir dormir dans la rue, encore un peu plus dramatique pour le migrant climatique ou social etc...

Le système capitaliste et ses crises, il n’y a rien de pire pour les plus démunis du corps social, il n’y a que celui qui est déjà grassouillé qui a des chances de s’en sortir le mieux.

Le gouvernement libéral que nous avons a bien du laisser sur ses étagères quelques réformes, temporairement, il a bien su adapté son discours tel un caméléon. Il a démagogiquement pointé des boucs émissaires tout en continuant à servir la soupe aux mêmes commanditaires du système capitaliste.

L’Etat est largement endetté et il est urgent d’agir. La crise aidant, les comptes sociaux sont dans le rouge, la situation des retraites s’est aggravée comme pour chaque crise.

Nous passons donc maintenant dans l’ère de la restriction pour tous ou presque sans détails. La purge des dépenses inutiles est en route, ce qui est normal sur le principe. Cette purge ne touche pas les frais de prestige, le soutien au maintien des bénéfices de certaines entreprises etc mais cela passe par la destruction d’emplois publics avec son corolaire de destruction de services publics de qualité : santé, enseignement, transport, énergie, justice…, la restriction des dotations de l’Etat aux collectivités locales etc…..

Même dans cet Etat qui se veut de plus en plus policier, la suppression d’effectifs de gendarmes et de policiers est à l’ordre du jour.

En bon petit soldat du libéralisme, avec 15 ans de retard notamment sur les anglais et les américains etc… on propose la poursuite de la casse du service public à la française pour le remplacer par des officines privées dès que cela est possible. On externalise comme une entreprise du Cac40, ce qui n’est pas au cœur du métier.

Tout cela au nom de la rigueur budgétaire. Cette rigueur budgétaire conséquences des mauvaises décisions de la décennie précédente, accentuée par les mesures récentes (il suffit de lire le rapport de la cour des comptes sur le sujet), permet également de revenir avec une réforme des retraites, une remise en cause des différentes formes de couvertures sociales.

On ne remet pas en cause le système économique, on adapte notre société, donc nous, pour que ce système perdure le plus longtemps possible.

On continue à promouvoir l’idée que les prélèvements sont trop nombreux et qu’il faut continuer à les diminuer. Lesquels sont diminués en premier ? les prélèvements redistributeurs tel que l’impôt sur le revenu. Le plus symbolique de notre système fiscal. Il continue bien à avoir ses niches fiscales et répartis de moins en moins mais conservent ses vertus. En revanche les autres taxes brutales sont belles et bien toujours là. On veut de la croissance, on veut continuer à vivre comme avant, mais pas pour tout le monde. Le productivisme et ses avatars sont toujours sur l’autel de cette sacro sainte croissance.

Quelles conséquences pour notre collectivité ?

Des recettes en stagnation, de moindres participations de la part de l’Etat, de la Région, du Département, mais aussi de moindre intervention sur notre territoire de la part du Département et de LMCU. Cela s’aggravera car ces collectivités vont bientôt être impactées par la disparition de la Taxe Professionnelle.

Revenons-en à notre préparation de budget.

Nous avons indiqué en préambule que nous étions d’accord sur le fond. Nous sommes bien d’accord que la pertinence de la dépense est encore plus d’actualité que jamais. Il ne serait pas normal d’en être autrement pour assurer une politique durable, respectueuse de la ressource disponible. La sobriété s’installe progressivement mais elle ne doit pas être triste, sans imagination. Elle doit être solidaire.

Que l’on achète un stylo pour rien, que l’on consomme de l’énergie par facilité, par négligence, cela n’est pas responsable, tout comme le gaspillage, la non qualité environnementale de la part de nos prestataires.

Pour les années à venir il nous manque encore un contrôle de gestion pour affiner la dépense de nos politiques, pour évaluer au mieux nos politiques. L’efficacité financière est un principe à avoir en permanence pour la mettre au service du bien commun. Ce bien commun c’est celui des fonctionnaires territoriaux de la commune, celui des citoyennes et citoyens.

Dans ce débat nous souhaitons insister sur le choix qui nous est encore possible tout en évitant l’augmentation des impôts locaux.

La marge proposée en autofinancement est largement suffisante pour nous laisser faire le choix d’un équilibre entre investir pour l’avenir par le biais de dépenses de fonctionnement et investir également pour l’avenir mais dans le bâtiment (neuf ou à réhabiliter), dans le matériel. La marge existe ainsi entre épargner ou s’endetter.

Notre budget doit porter l’empreinte de notre politique et non être un budget qui pourrait devenir celui d’une simple gestion courante. Ainsi, nous souhaitons que les politiques en matière de développement durable soit plus marquées, que nous ayons des marges de manœuvre en matière d’action sociale, notamment pour garantir les moyens et les services des structures liées à l’emploi et à l’insertion socioprofessionnelle telle que la mission locale la maison de l’emploi et le PLI, renforcer la politique vis-à-vis des jeunes en matière de prévention mais aussi de restauration dans les écoles (plus d’alimentation d’origine bio) car cela a un impact sur la santé etc…. Certaines actions à soutenir sont transversales. Ces dépenses sont possibles même si comptablement il s’agit de dépenses de fonctionnement.

Pour nous il s’agit de dépenses d’investissement pour l’avenir, durable quant à leur efficacité.

Il en est de même pour les dépenses de personnel, on peut envisager des dépense supplémentaires car il nous manque parfois des ressources suffisantes pour la mise en œuvre de nos politiques, tant en exécution qu’en encadrement. Faute de quoi il ne sert à rien de budgéter ce qui ne sera pas mis en œuvre faute de bras ou faute de budget suffisant pour atteindre l’efficacité souhaitée. S’il me faut 100, que l’on me donne 10 parfois mieux vaut ne rien donner car l’efficacité du 10 sera nulle.

Notre budget doit garder des niches pour lancer des programmes d’innovation. N’oublions pas que c’est par des projets locaux innovants que la société bouge. L’expérience vient du local mais pas du haut.

Enfin notre budget doit prévoir des moyens pour acquérir du foncier pour être acteur du territoire. L’exemple de la future Maison Jean Vilar est l’illustration de l’intérêt à avoir du patrimoine foncier par exemple.

Maintenant parlons investissement sur le plan comptable. Il ne faut pas tomber dans le piège du tout investissement comme le réclame trop souvent et systématiquement le groupe de la droite libérale car il n’a de sens que s’il est utile, durable, exemplaire en matière énergétique, en matière de fonctionnement, utile pour l’ensemble de la population, pour rééquilibrer l’aménagement de la ville.

L’euro consacré en dépense de fonctionnement ou d’investissement doit l’être pour répondre au mieux vivre, au bien être de la population, du personnel communal. Un euro quelque soit son usage doit être un investissement durable.

Nous sommes d’accord avec le choix des six politiques retenues mais n’oublions pas une septième politique qui est très transversale, je veux parler de la politique du développement durable.