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324 millions d’euros, et la saisie de la CNDP ?

réinterpellation de la commission nationale du débat public

jeudi 10 décembre 2009


Monsieur le Président,

Le 17 avril 2009, nous nous sommes permis d’attirer votre attention, par courrier, sur le dossier dénommé « grand stade de Lille », pour lequel aucune saisine de votre commission n’avait eu lieu d’après nos informations.

Nous n’avons reçu aucun courrier de votre part pour nous indiquer si ce projet de plus de 300 millions d’euros, entrait bien dans le cadre de la loi concernant l’obligation de saisine de la commission nationale du débat public.

Certes, le dossier est un peu complexe financièrement car la construction de cet équipement se fait dans le cadre d’un Partenariat Public Privé, engageant la collectivité publique Lille Métropole Communauté Urbaine, pour une durée de 31 ans. Néanmoins, le montant annoncé depuis de nombreuses semaines par LMCU s’établit à 324 millions ce qui dépasse largement le seuil évoqué.

Nous vous sollicitons donc de nouveau pour avoir une réponse quant à la nécessité ou non de la saisine de votre commission et la mise en œuvre de ce débat.