La loi Hadopi manipulée, contestée le matin par les seuls Sénateurs Verts, repoussée l’après-midi par l’Assemblée nationale !

La Sénatrice du Nord, Marie-Christine Blandin se félicite au nom des Verts que le Gouvernement se voit infliger un vote négatif à l’Assemblée nationale sur le texte manipulé subrepticement par la Ministre par le biais d’un amendement 10 bis A.

Cet ajout scélérat pour la liberté de la presse réécrivait plusieurs pages du code la propriété intellectuelle.

C’était un véritable cadeau aux patrons de presse, aux dépens des droits des journalistes.

Désormais les droits d’exploitation, leurs écrits ou photographies auraient été automatiquement cédés à leur employeur qui aurait pu en faire publication sur tout support lui appartenant !

Après la concentration des médias, c’était l’uniformisation des contenus à moindre frais pour les éditeurs, tout en spoliant les créateurs.

Le comble est que ce cavalier avait été greffé sur un texte qui prétendait protéger la création.

Sur le texte initial, si nous sommes sensibles aux légitimes demandes des artistes, compositeurs et interprètes, nous pensons que ce n’est pas en laissant les enquêtes au privé, en jetant la présomption d’innocence au placard, en confiant l’instruction à une autorité bâtarde et la sanction à un opérateur privé qu’ils seront protégés ! Nous attendons donc du Gouvernement qu’il en tire toutes les leçons.

Paris, le 9 avril 2009

Contact presse : Karima Delli : 01.42.34.29.84./06.20.50.03.65/ mc.blandin@senat.fr