Le dossier proposé lors de cette enquête publique concernant l’autorisation ICPE est loin d’être facile, loin d’être à la portée de tout le monde, loin d’être disponible
vous pouvez le trouver au 3ème étage de l’hotel de ville de Villeneuve d’Ascq aux heures d’ouverture au public et vous pouvez encore rencontrer le commissaire enquêteur le lundi 20 avril de 13h30 à 17h30 (à Lezennes le samedi 18 au matin)
pour ceux qui ne peuvent pas de déplacer, vous pouvez envoyer par courrier postal vos remarques. Elles auront la même valeur que celles dans le registre, et y seront
ajoutées (par contre, les envois par courriel n’ont pas la même valeur)
adresse : Enquête publique Chantier Grand Stade
à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur
Mairie de Villeneuve d’Ascq BP 80089
59652 Villeneuve d’Ascq Cedex
ou directement chez le commissaire-enquêteur : Arnaud Thieron de Monclin
8 Grand’Rue 80160 Courcelles-sous Thoix
Toutes les informations sur l’accès au registre
ci-dessous une série de remarques sur le dossier :
le principe n’est pas de recopier le texte mais de convaincre de la pertinence de la remarque la commission d’enquête en s’exprimant sur le registre et en personnalisant le plus possible
les remarques ci-dessous vous aideront également à comprendre un peu le dossier
une demande d’autorisation d’ICPE décoréllé du permis de construire :
une étude d’impact global est nécessaire pour apprécier la demande d’autorisation d’ICPE car l’ICPE est la conséquence du permis de construire et non la cause et non séparé du permis de construire.
le plan fourni est au 1/500 ème au lieu du 1/200 ème : cela n’est nullement autorisé par la loi et ce niveau de définition proposée est non suffisant pour apprécier l’installation qui sera mise en place
le point sensible du dossier est la détermination du niveau de toxicité des déchets entreposés sous la butte. Le dossier se base sur des prélèvements effectués de façon macro à la demande du propriétaire du site qui est LMCU, il y a quelques temps.
Ces prélèvements auront servi d’éléments d’appréciation et de négociation lors du montage du PPP. Seuls les hydrocarbures étaient en quantité suffisante et à des seuils suffisamment élevés pour, dans le respect de la loi, imposer leur prise en compte et le traitement. Pour ce qui est de la présence de métaux lourds, le dossier relève des niveaux important mais en dessous de ce que la loi considère comme devant être traité de façon plus stricte. Cela amène à minimiser le traitement de ces déchets. Le dossier va même jusqu’à proposer de les enfouir sur le site (voir l’annexe sur le plan de gestion). De même le traitement des bassins de décantation ne prévoit pas leur présence. Ce qui fait que si les bassins viennent à déborder avec des éléments pollués, cela partira directement dans les fossés donc dans l’espace naturel.
Un dossier de demande d’autorisation devrait prendre en compte le niveau de risque maximum possible et proposer un traitement en conséquence. Ici nous avons un dossier qui indique que pour les métaux lourds d’après le peu de sondage indique qu’il y a peu de concentration (écart avec le maximum autorisé à vérifier), donc ne propose aucun traitement particulier, dans la détermination, dans le stockage (superficie), dans le traitement qui en découle.
Lorsque les travaux vont commencer, le dossier propose de quadriller le secteur concerné par tranche de 5m afin de mieux connaitre l’état du sous-sol.
Aussi pourquoi attendre le début du chantier pour compléter les analyses ou sondages ? Cela doit être fait avant le dépôt de la demande d’autorisation pour apprécier en connaissance de cause, les risques, le traitement le mieux adapté. Peut-être faut-il exporter de suite ces déblais sur des centres capables de traiter et ayant la capacité.
L’exploitant n’est pas un spécialiste de ce type de traitement et doit répondre sur ce point avec prudence. Si un litige éclate entre l’exploitant et LMCU, la ville et la population risqueront de connaître un chantier étalé sur de nombreux mois supplémentaires.
l’impact eau est très important mais pas pris en compte suffisamment
le dossier indique que pour le chantier il y aura un besoin de 30 m3 d’eau potable par jour pour le personnel et rien n’est proposé pour réduire, recycler alors qu’il s’agit d’eau potable pour un usage en majorité de sanitaires
laves-roues : 40m3/j, le béton nécessite 140 m3/jour prélevé sur la nappe phréatique, pour l’arrosage aucune donnée n’est fournie en tant qu’estimation alors qu’il s’agit d’arroser des pistes, du stockage de déblais afin de limiter la poussière.
Le prélèvement sur la nappe est dit sans risque alors qu’il est conséquent, qu’e nous nous trouvons sur le périmètre retenu pour le SDAGE Marque et Deule et que le problème majeur identifié est la gestion des nappes aquifères
Etant donné les changements climatiques en cours, il apparait dangereux de minimiser trop rapidement l’impact sur la ressource en eau du chantier et qu’il serait important d’avoir une expertise préalable pour savoir si le prélèvement prévu est sans conséquence sur la nappe. De plus des mesures exigeantes en terme de réduction de l’imperméabilisation de la superficie totale des 27ha doivent être réclamés ainsi que des mesures de récupération/retraitement. Il est incohérent à l’heure actuelle de permettre un chantier sans exigence sur la ressource en eau et sans mesure de compensation du prélèvement effectué (il n’existe qu’une taxe payée à l’Agence de l’eau pour simple contribution). Est-il prévu une mesure d’interdiction donc d’arrêt de la station de béton en cas de canicule ?
Surprenant pour une demande d’autorisation d’installation classée, le dossier ignore des éléments visibles sur le terrain, connus des « voisins » du site. La présence de l’amiante n’est pas mentionné alors que sur le site des déchets de tuyaux en éthernit sont visibles, et dont la provenance est en partie l’IUT voisin du site. Oubli volontaire ou étude faite trop rapidement ? Quel volume est identifié ? Des recherches complémentaires sont-elles prévues ?
le dossier limite l’origine de la butte et de ses déchets à l’aménagement de la zac voisine. La mémoire collective, celle de l’EPALE (établissement d’aménagement de Lille Est) atteste que la butte n’est pas juste là suite à l’aménagement de la zac qui se situe en face. Les déblais datent de la ville nouvelle mais les déchets ont été déposés régulièrement depuis près d’un demi-siècle dans les catiches se trouvant sur le site.
le dossier montre de nombreuses erreurs de constat donc des conclusions erronées ou minimisées.
La non prise en compte des immeubles sur la partie Nord du chantier
des catiches qui voient leur présence principalement situé sur Faches Thumesnil, ignorant celles du site ?
sur les plans ne figurent pas des établissements de restauration alors qu’ils existent depuis plusieurs années
la non prise en compte des nouvelles implantations d’établissements commerciaux en face du chantier
les piétons et cyclistes (ou deux roues en général) qui empruntent les voiries autour du chantier seront les plus pénalisés car l’état de propreté des voiries ne pourra être garanti, l’augmentation du risque avec l’accroissement des véhicules, notamment camions, est assuré mais non pris en compte dans le dossier. Cela est une remarque récurrente de ce dossier qui ne prend pas vraiment en compte la population et ne fait qu’un état de constat de ce que sera le chantier sans chercher à améliorer ou corriger les impacts.
pourquoi ne faire que des analyses d’air, du sol, de l’eau, bruit qu’à minima ? Le dossier ne prévoit pas d’analyses régulières afin de sécuriser la population. Les analyses ne semblent là que pour faire un constat au terme de délai important, donc ne permettent pas de réagir très rapidement en cas de dysfonctionnement constaté, donc pas d’engagement en terme de qualité et encore moins en terme de réparation de dégâts occasionnés. Il est évident qu’une création de commission locale de surveillance indépendante est nécessaire pour informer la population et prendre au plus vite les meilleures décisions en connaissance de cause et au plus vite.
la pollution de l’air, le bruit ne sont pas traités de façon professionnelle et responsable par les auteurs du dossier. Les conclusions sont peu respectueuses des populations en estimant que le peu d’ajout de pollution de la part du chantier sont sans grand intérêt au vu du niveau atteint actuellement. Si l’extrapolation du niveau de bruit est délicat à réalisée, le niveau de pollution de l’air difficile à extrapoler, il faut amener des éléments de réponse pour amenuiser les impacts et non les négliger
pourquoi le chantier ne s’inscrit-il pas dans un chantier exemplaire en tant que respectueux de l’environnement et de la population, de l’économie locale ? Le code de l’environnement est à vérifier
le dossier ne prévoit que l’arasement de la moitié de la butte dans le cadre du PPP, mais il est impensable de s’arrêter à cette moitié et de recommencer des travaux d’arasement à la fin du chantier car cela donnerait de nouveaux désagréments pour les riverains pour de nombreux autres mois
pourquoi le dossier minimalise ses impacts en terme de pollution de l’air, de bruit etc... ? par méconnaissance certainement de son impact mais l’enjeu est de proposer un scénario de corrections face à des évènements qui vont dégrader la situation
le trafic généré par le chantier est mal expliqué et tente de noyer l’impact que cela va générer sur une zone déjà largement encombrée. L’évacuation d’un million de tonnes de déblais améne un impact trafic de poids lourds non explicité. Il manque la durée de cette exportation, le nombre moyen de camions par jour, le nombre maximum pour arriver à exporter l’ensemble pour la fin du chantier.
beaucoup d’éléments d’affirmations gratuites qui n’engagent que ceux qui les lisent. Par exemple « aucune zone de stationnement d’attente pour les camions » : on peut toujours l’affirmer mais quelle solution sera réellement mise en oeuvre, car en même temps on parle de période de trafic, d’horaire d’ouverture du chantier. En ayant une heure d’ouverture du chantier à 7h, une heure de pointe que nous pouvons estimer vers 8h jusque 9h, quelle solution est proposée sans stationnement de camions.
Le nettoyage de la voirie, le nettoyage des roues des camions
les impacts du chantier sont évoqués mais sans aucune proposition de réduction de cet impact, que ce soit sur le bruit, le trafic (400 véhicules légers pour 400 personnes), l’impact sur l’eau, l’imperméabilisation des sols ...
le dossier ne retient comme élément de population que celle de l’ancien recensement alors qu’il faudrait prendre en compte la population résidentielle, la population étudiante, la population salariée sur la zone en proximité (commerces, tertiaire, université...) et celle qui est obligée de traverser la zone de chantier pour donner une idée de l’impact de ce chantier et proposer des mesures appropriées. Dans ce dossier la population est citée mais ne fait jamais vraiment l’objet d’attention de la part de l’exploitant pour proposer des solutions les moins perturbantes possibles
les horaires du chantier prévoient de 7h à 22h correspondant aux heures de journée au sens de la loi et de la règlementation sur le bruit
faiblesse du dossier concernant l’impact bruit qui fait référence à un modèle COPERT qui n’a rien à voir avec le transport, une étude Zouboff sur le bruit du chantier
et si vous voulez enrichir la liste, n’hésitez pas, faites le en répondant à l’article ci dessous