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Débat d’orientation budgétaire 2009Conseil municipal de Vd’Ascq jeudi 5 février 2009 Monsieur le Maire, chers collègues, chers concitoyens Ce débat d’orientation budgétaire est un moment important de la vie politique municipale. Ce document d’orientation budgétaire est un acte révélateur de notre nouvelle majorité municipale, enrichi, certainement, du débat entre groupes politiques composant le conseil municipal. Il manque une composante qui est la voix des citoyens, car nous n’avons pas eu le temps de mettre en place des ateliers de réflexion ; mais cela se fera sans doute l’année prochaine. Les orientations de ce budget 2009, se doivent d’être le plus possible de gauche et écologistes, intervenant dans un contexte de crise financière, économique, et sociale. Crise qui atteint comme toujours la population la plus défavorisée, mais aussi la classe moyenne de nos pays. Je dis à dessein Nos pays car la crise touche notre village planétaire et quelque soit les propos tenus par certaines instances nous sommes tous dans le même bateau et il ne faut pas essayer de nous faire croire que la crise sera moins forte en France, à l’instar du fameux nuage de Tchernobyl qui s’était arrêté à nos frontières… Pour les Verts, la crise financière a servi de révélateur à une crise globale économique, sociale et écologique. Elle n’est pas un accident mais l’échec d’un système qu’on nous présente depuis l’effondrement du bloc communiste comme la seule politique possible et qui nous a emmenés dans le mur : faillite du système financier, récession, chômage, mais aussi aggravation des inégalités, casse de la protection sociale, recul de services publics, pillage des ressources naturelles et humaines, destruction des écosystèmes... Le Président de la République prétend « refonder le capitalisme », ce qui est en soit une stupidité et une tromperie intellectuelle, mais en réalité, il propose toujours les mêmes recettes : au nom de la relance et de la compétition, c‘est toujours aux mêmes que l’on demande de se serrer la ceinture, de travailler toujours plus et de gagner moins pour financer les cadeaux fiscaux des autres et le renflouement des banques sans contrepartie. L’urgence écologique quant à elle, est reléguée au second plan des priorités : recul du Grenelle de l’Environnement, paquet énergie-climat très insuffisant, relance des programmes de construction d’autoroutes, de réacteurs EPR ou soutien à l’industrie automobile ou de l’énergie nucléaire, sans exigences écologiques à long terme. La conversion écologique de l’économie est pour les Verts la seule réponse durable à cette crise. Au lieu de maintenir artificiellement des secteurs condamnés à décroître, il vaudrait mieux développer les secteurs d’avenir : énergies renouvelables, moyens de transport alternatifs à la voiture, rénovation du bâti, agriculture biologique, services à la personne, prévention etc... C’est là que résident les emplois qualifiés et non-délocalisables de demain. La crise, ce n’est pas pour tout le monde, selon que nous sommes riches ou non, La crise n’est pas un accident, La réponse est qu’il faut arrêter les ajustements au coup par coup, souvent inadaptés, parce que, sans approche globale et systémique, en bouchant un trou ici, on entraîne un trou par là … Il nous faut une politique durable de sortie de crise reposant sur la réponse d’urgence en aidant les victimes de la crise tout en réorientant profondément nos modes de développements. Il est temps de réfléchir à ce que nous produisons, à ce que nous consommons. Pour les Verts, il est temps de changer radicalement d’objectifs : mettre en place un bouclier social renforcé, renforcer les services publics (santé, éducation, recherche, énergie etc…), soutenir l’accès de tous au savoir, à la connaissance, à la culture Avant d’en arriver à nos orientations budgétaires posons-nous la question de ce que notre population souhaite : elle anticipe la crise, la montée du prix de l’énergie, elle souhaite des services publics à « haute qualité » pour l’éducation des enfants, la qualité de vie, des transports efficients, être logée décemment, avoir un logement qui ne devienne pas un gouffre énergétique. La population nous fait confiance pour préserver l’existant et l’améliorer autant que faire se peut, tout en préservant l’avenir de notre planète. Notre population est consciente également que cela ne peut pas se faire sans la contribution de tous les acteurs, y compris elle-même par son comportement et par ses impôts par exemple. Revenons sur ce qui a été présenté par notre adjointe aux finances Michèle Werrebrouck. Tout d’abord un grand merci pour le travail fourni et qui sert de socle à notre débat de ce soir. Nous ne reviendrons pas sur le constat du contexte national. Nous faisons bien entendu le même constat et nous sommes solidaires pour ce qui est de la difficulté supplémentaire qui est imposé par l’État. Pour rappel l’État a mis plus d’un an pour trouver 1,5 milliards d’euros pour le RSA (revenu de solidarité active) mais il ne lui a fallu que quelques heures pour trouver plus de deux fois cette somme pour sauver DEXIA. Comme nous le voyons, cet État n’a pas les mêmes priorités que nous. Il préfère faire des « cadeaux » à ses alliés objectifs qui détiennent, concentrent les pouvoirs économiques, financiers. Cet État doit assurer ses responsabilités car son désengagement, oblige les collectivités dont notre ville à le suppléer donc à imposer des dépenses nouvelles sans contreparties : c’est ainsi le cas du service minimum pour l’école, le refus de relancer une police de proximité, la suppression de programmes destinés aux plus démunis dans le cadre de la mission locale etc… Ces dépenses supplémentaires se font au détriment de dépenses plus efficaces, comme tout ce qui concerne la politique d’éducation, de prévention. L’Etat veut régler en priorité son problème : celui de retrouver son équilibre en 2012, équilibre imposé, rappelons le par le contexte européen. Il impose sa rigueur aux collectivités, ses concours sont réduits (perte de recettes pour la ville), il règle avec retard ses dettes, et veut de moins en moins assurer le service public relevant jusqu’à présent de ses compétences. Il se permet d’édicter des normes contraignantes sur les bâtiments publics sans donner les moyens aux collectivités de les assumer. 2009 n’est qu’un début ! Aussi, en tant qu’élus, il nous faut être conscient qu’il va nous falloir effectuer les bons choix. Mais attention, il ne s’agit pas pour nous d’agir de la même façon que l’État. Côté recette, que constatons-nous ? une baisse de 700 k€ La baisse de notre population 61 932 habitants au lieu de 65 706 habitants pour le calcul 2008 entraîne 600 k€ en moins pour la dotation générale de fonctionnement, servie par l’État (159 euros par hab, 3774 hab en moins). Le problème n’est pas tant la baisse de recettes, qui pour ce poste n’est pas dû fait de l’État ; le problème est que cela touche la dynamique de la ville et déséquilibre progressivement la mixité générationnelle. La réponse à cette baisse de population, donc de recettes, dépend largement des politiques que nous mettrons en œuvre ces prochaines années. Une Dotation de Solidarité Urbaine à peu près identique avec 3 M€ et la dotation communautaire en légère croissance 1.53 M€ Les recettes fiscales : Cela dépend des impôts locaux et fonciers et en dehors de la mécanique de hausse imposée par l’État, il faudra se déterminer en fonction des ambitions que nous souhaitons avoir, concernant nos politiques à mettre en œuvre. Bien entendu, nous ne pourrons rester aveugles ou sourds, comme vous le souhaitez, concernant les augmentations que ne manquera pas de nous imposer le département qui subit d’autres désengagements de la part de l’État dans un contexte où il nous faudra plus de solidarité pour les plus vulnérables, tant par leur situation économique que par leur âge. Pour ce qui est de LMCU, nous en profitons pour rappeler que pour payer le futur Grand Stade, la population aura l’immense plaisir futur, de payer directement ou indirectement ce choix déraisonnable menant à un endettement durable de la collectivité. Il est à noter que les recettes tarifaires ont subi en début d’année une augmentation, et contribue donc déjà à l’effort général et qu’il faudra veiller à ce que la qualité du service soit là, notamment en introduisant dès l’année prochaine une part plus importante à l’alimentation biologique. Manger mieux contribue à diminuer à terme les dépenses de santé (une note d’humour : nous devrions demander à l’État de nous aider pour cette contribution à l’effort national concernant le déficit de la Sécurité Sociale). Les recettes existent pour se garder les mêmes moyens en fonctionnement et assurer la qualité du service public. Par exemple il existe des recettes possibles en vendant non pas des « bijoux de famille » comme peuvent le faire certaines entreprises mais en vendant des biens n’amenant rien de direct pour la commune, pouvant même entraîner des dépenses de fonctionnement plus ou moins lourdes dans un proche avenir en terme d’entretien : c’est le cas du patrimoine existant en appartements d’instituteurs, la MACC par exemple ; il faut mesurer si l’équilibre entre l’usage et le coût de maintenance n’est pas trop déséquilibré. Pour nous, et nous ne sommes pas les seuls certainement, il faut développer la culture de la recette. Ainsi intégrer les programmes départementaux ; régionaux ou européens dans des domaines, innovants ou non, à l’instar de ce qui a été fait dans le cadre du FISAC, du plan local d’économie solidaire ou encore du projet é !administration développé actuellement par notre conseiller délégué Mohammed Benabbou. Venons-en aux dépenses de fonctionnement : Dans le document de présentation nous trouvons la phrase : « Faire autant, voire mieux avec moins de moyens si cela est un leitmotiv » : Une parenthèse sur le mot leitmotiv : c’est un mot emprunté de l’allemand qui signifie motif conducteur ou thème qui revient fréquemment dans une partition. Par analogie, c’est une phrase ou un slogan qui revient régulièrement, d’une façon symbolique, dans un discours, un écrit. Cela a une résonnance avec un autre slogan « travailler plus pour … » Au-delà de l’incantation comment cela peut-il se concrétiser ? Cela impose de se trouver dans un climat social serein, en collaboration avec les forces sociales présentes au sein de la collectivité, partageant le même projet. Cela nécessite une culture commune différente, pour remettre en cause en permanence la méthode de travail et la rendre plus efficiente. Nous souhaitons bonne chance à Mme Huguet, la nouvelle directrice, pour cette mission. Pour nous, les Verts, cela passe par la réponse à la question préalable qui est : quelle ville voulons nous et quels services et quels niveaux de service, voulons nous proposer à notre population ? Nous sommes tout à fait lucides : éviter le gaspillage, le superflu, l’inutile lorsque cela est possible. En matière de charge de personnel, nous avons des ressources humaines gérées correctement, nous avons du potentiel qui doit permettre de rendre un service public efficace et de qualité. Mais il faut éviter, autant que faire se peut, de tomber dans le travers de fausses bonnes idées comme la création de demi-postes (exemple des ASEM dans les écoles) En mobilisant de façon positive le personnel, il faut se donner les moyens pour qu’il puisse travailler correctement, c’est à dire des dépenses de fonctionnement à la hauteur des ambitions, des objectifs de la ville. Cela signifie que nous ne sommes pas partisans dans la réduction systématique et équivalente pour toutes les politiques municipales. En responsabilisant plus les acteurs municipaux, nous obtiendrons des dépenses de fonctionnement cohérentes. Supprimer quelques milliers d’euros dans un domaine, empêchant de développer une politique de façon correcte, cela n’a pas de sens car nous aurons des fonctionnaires territoriaux sans « outils » cohérents pour accomplir leur mission, d’où un gaspillage discret. Une non-dépense n’est certainement pas une véritable économie. Il faut, dès ce budget, jouer la carte de la transparence et de la responsabilisation associer à la mise en place d’une forme de contractualisation. Une culture du bilan des actions menées doit se développer progressivement, prenant en compte tous les moyens au service d’un projet : la ressource humaine et ses innombrables compétences, l’espace utilisé (locaux, voies de communication, …), le temps (calendrier, durée, délais, …), les moyens matériels (outils, méthode…) dont l’aspect financier n’est pas le plus important." par rapport à des objectifs politiques. Cela se décline aussi dans le champ associatif : le subventionnement d’une association repose sur l’adéquation de ses activités avec les orientations de nos politiques ; citoyenneté, développement durable, éco-transports, … Une association constitue un microcosme politique avec biens des enjeux éducatifs ; un des plus important nous semble être celui de la citoyenneté ; regardons comment sont gérées les associations de ce point de vue (dans quelle mesure est favorisée la participation de chaque membre, aux différentes étapes de l’action politique ? ) et utilisons tous les outils disponibles : au-delà de la subvention, l’observatoire de la vie associative peut apporter des solutions aux besoins ainsi identifiés sur le terrain Il est certain que pour dépenser mieux, donc pas forcément moins cela n’est pas chose facile. S’il faut définir des priorités, nous souhaitons que l’effort porte d’abord sur les fluides car moins consommer en chauffage, en électricité, en eau etc. est un succès garanti pour réduire les dépenses et répondre le plus possible à l’urgence écologique en matière environnementale. Réduire les autres charges, cela est facile à dire mais pas toujours aussi facile à faire. Il y a des actes gratuits ou presque, qui consistent à interpeller chacun d’entre nous à changer de comportement, dans son quotidien de nos concitoyens dans leur quotidien, chez eux ou en collectivité, dans les équipements municipaux ou communautaires, sur leur lieu de travail. Il y a des actes plus coûteux car ils engagent la collectivité en investissement donc en emprunt potentiel. Mais structurants, car ici nous parlons de dépenses pour de futures économies. Il faut éviter de se crisper en cas de crise grave, il faut plutôt faire preuve d’imagination et jouer son rôle de politique en étant visionnaire. Nous ne sommes pas là pour gérer la ville au quotidien sans ambition pour l’avenir. Grâce au plan pluri-annuel, la planification de nombreuses opérations est possible pour permettre dès 2009, de nous engager dans une politique efficace pour la petite enfance, pour la maîtrise de l’énergie en isolant nos bâtiments, en développant les énergies renouvelables, et d’investir en développement durable sur l’ensemble de nos politiques ou encore la création d’un marché couvert, la relocalisation de la Maison de l’emploi en centre ville afin d’améliorer les services aux citoyens. Nous sommes satisfaits de voir inscrite la volonté d’effectuer des acquisitions foncières, permettant de doter la ville de moyens d’action pour maîtriser son aménagement, il faudrait ajouter la possibilité de préemption des bâtis afin de maîtriser la concentration de banques ou de sociétés de vente immobilière, au détriment du commerce de proximité répondant également aux enjeux de développement soutenable de notre ville. Investir pour l’avenir n’empêche pas de trouver un juste équilibre pour ne pas entraîner la ville dans un endettement effréné ou un endettement sans contrepartie d’efficacité pour la population. Ce soir, pour ce débat, notre message est sans équivoque : Ce n’est pas parce que l’environnement général est sombre et continuera à s’assombrir qu’il faut se crisper et ne pas inventer la ville de demain avec un niveau de service public de qualité, des investissements pour l’avenir et de futures économies. Une fois déterminées les politiques prioritaires, nous pouvons déterminer le niveau d’emprunt adapté et éventuellement augmenter l’impôt foncier, afin de permettre d’assurer un haut niveau de service public, car il faudra aider la population dans son quotidien. Il n’est pas question de prendre la décision de ne pas augmenter l’impôt comme le suggère le parti au pouvoir ; c’est tout à fait démagogique car l’impôt est le seul levier à disposition et le seul outil de redistribution et de réduction des inégalités. A moins de ne plus vouloir de service public et de s’en remettre uniquement à la loi de la jungle, pardon du marché ! Nous sommes conscients que l’impôt n’est pas le plus juste mais en attendant sa réforme nous n’avons pas mieux. Nous vous remercions de votre attention |
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