Refusant d’assumer pleinement son choix libéral de n’être bientôt plus qu’un super gendarme, le gouvernement dilue sa responsabilité en décentralisant vers les régions des compétences et des recettes fiscales, décentralisant par la même occasion une partie de ses renoncements et de son déficit. Avec une autonomie fiscale accrue et le droit de déroger à l’application de lois nationales au nom de l’expérimentation, ce sera désormais aux régions de choisir qui la priorité aux infrastructures, qui la priorité à la formation et à l’éducation, ou encore à l’environnement, au tourisme, etc., en fonction des moyens financiers et des intérêts dominants dans la clientèle électorale des conseillers régionaux. De toute évidence, beaucoup s’en inquiètent à juste titre, c’est la porte ouverte à l’aggravation d’inégalités territoriales déjà très marquées, notamment en matière d’accès à une éducation de qualité ou au logement social.

Mais s’engager trop loin dans la régionalisation, c’est aussi prendre le risque d’une féodalisation de la vie politique, qui rendra impossible une mobilisation citoyenne efficace pour des causes d’intérêt général. Les Verts sont favorables à un vrai projet de décentralisation, centré sur les régions : rapprocher le citoyen des instances décisionnelles en renforçant la démocratie participative. La région doit être un élément moteur de cette décentralisation, qui doit ainsi favoriser les identités régionales.

Les Verts sont favorables à une réelle expérimentation permettant à certaines régions de demander des transferts de compétences spécifiques. Ainsi la région Nord -Pas-de -Calais a été la première à assurer la gestion du transport régional, le TER, dans le respect de l’intérêt des usagers, du budget de la région et du statut des cheminots.

Enfin, il est nécessaire de délimiter les champs de compétences transférables afin de maintenir l’intégrité des lois de protection sociale et environnementale, mettre en place, au besoin en l’inscrivant dans la Constitution, un système cohérent de redistribution des ressources et de solidarité entre les régions. Le principe de subsidiarité doit être clairement explicité. Il permettra de prendre les décisions au niveau le plus pertinent, qui n’est pas forcément le niveau le plus bas.

Rafik Ben Cheikh