Feuille Qui Parle Numéro 2 — Décembre 2003 / Janvier 2004

Charte de bonne conduite

Pour une implantation contrôlée des antennes de téléphonie mobile

jeudi 25 décembre 2003, par anne


Interpellée par les habitants exprimant des inquiétudes pour leur santé à propos des effets néfastes des antennes relais, la commune à décider d’agir. La ville, en partenariat avec les opérateurs, a mis en place une charte de bonne conduite. Le 1er décembre a eu lieu une réunion au cours de laquelle a été présenté le projet de la charte. Cette charte devra répondre à trois objectifs principaux :

- Définir des règles d’information et de concertations dans la transparence
- Favoriser l’insertion des antennes relais dans l’environnement en veillant au meilleur respect du paysage urbain (une charte sur l’environnement existe déjà).
- Répondre aux interrogations de la population sur les niveaux de champs électromagnétiques.

Quelques détails sur la charte

La réglementation : les opérateurs s’engage à respecter sur le territoire de la ville les dispositions du décret n°2002-775 du 3 mais 2002 et de la Circulaire interministérielle du 16 octobre 2001.

La commission de concertation : celle-ci est composée de représentants du conseil municipal et présidée par l’un deux, peuvent y être invités des scientifiques, des représentants d’association de défense des habitants, de locataires, de copropriétaires, de consommateurs, les représentants de bailleurs sociaux, un représentant du conseil de quartier concerné par le projet présenté à la commission, toute personne qui en ferait la demande aux membres de la commission. La commission se réunit sous sollicitation des opérateurs pour toute demande d’implantation ou de remplacement, elle est chargée de négocier avec les opérateurs qui viennent y présenter leur projet. La ville s’engage à réunir cette commission dans le mois de la demande qui lui sera faite par l’opérateur.

La mesure des champs électromagnétiques : la ville et les opérateurs décident de faire effectuer une mesure annuelle de champs électromagnétique à un endroit déterminé par la commission. La population sera informée de ces mesures lors d’un débat public.

A ce jour les opérateurs ne nous ont pas retourné la convention signée ! A suivre ...

Marie AGBESSI