Villeneuve d’Ascq le 26 mars 2007

Mr Le Commissaire Enquêteur chargé de l’enquête publique sur Chemin du Grand Marais

Nous portons à votre connaissance notre opposition collective au projet d’aliénation du chemin du marais ainsi que celui du chemin vicinal.

En préalable, nous constatons, l’insuffisance de publicité concernant cette enquête publique.

Le chemin du grand marais, ainsi que le chemin vicinal mais aussi le fossé, trace du courant de maître David, ont un grand intérêt de caractère patrimonial et paysager mais aussi touristique. Il s’agit de l’une des dernières traces du patrimoine retraçant la vie agricole avant le creusement du lac du Héron dont la mise en valeur est à poursuivre. Le reste de son tronçon se trouve sur la rive opposée et doit faire l’objet d’une valorisation au niveau de la ferme Petitprez.

Ce chemin se trouve dans un périmètre sensible sur un plan naturaliste. Ce périmètre est classé en Z.n.i.e.f.f -2 (Nom Vallée de la Marque entre Ennevenin et Hem), numéro 133, d’une superficie de 2167 hectares, thème Zones Humides. Pour rappel ZNIEFF (Zones naturelles d’intérêt écologique floristique et faunistique de type 2) sa définition est la suivante :

Les objectifs sont la connaissance permanente aussi exhaustive que possible des espaces naturels, terrestres et marins, dont l’intérêt repose soit sur l’équilibre et la richesse de l’écosystème soit sur la présence d’espèces de plantes ou d’animaux remarquables. Zone de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.

Très important à noter que ce projet supprime une bonne partie du territoire de chasse des dernières chouettes chevêche (espèce menacée au niveau européen, liste rouge). il existe trois couples actuellement sur le site

La procédure engagée est impropre au statut de la voie. En effet un chemin rural ne peut être situé en zone urbaine ( c’est ici le cas car classement en zone U d’un document d’urbanisme) car il y a en pareil cas incorporation de fait à la voirie communale (voir en ce sens C. Etat 11 mai 1984 - Rec. CE p.782), et donc nécessité de déclassement préalablement à toute autre opération.

Nous notons qu’aucune disposition complémentaire n’a été prise à ce jour quant au maintien de la continuité de l’itinéraire inscrit au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées, ni en ce qui concerne la continuité de la desserte piéton-cycliste locale.

Ce chemin est recensé au PDIPR (Plan départemental d’itinéraire de promenade et de randonnées). Il s’agit également d’un itinéraire de randonnée pédestre, inscrit dans le circuit de "LA VILLENEUVOISE" (trois circuits de Randonnées fléchées pour cette manifestation qui doit se faire en alternance avec les villes de Tournai et Orchies en association avec l’Amicale Laïque LES CYCLO d’ASCQ. Ces 3 circuits passent par là). ¨Pour rappel cette randonnée a été mise en place à la demande du service des sports de la ville de Villeneuve d’Ascq. Ce circuit a été privilégié pour permettre de relier ASCQ au Lac du Héron et à la Boucle des Bonniers et de permettre aux promeneurs de randonner en évitant au maximum les axes à grande circulation : telles la rue du 8 Mai 45 et la rue Colbert. Tout ceci en vue de la sécurité du public promeneur, surtout, lors de grandes manifestations. Les randonnées proposées essayent de présenter un double aspect : . Nature : Ce chemin entre dans l’intérêt paysager, présente un fossé d’intérêt faunistique et floristique. Son pavage augmente son intérêt. . Patrimoine : Histoire du chemin qui reliait la Ferme Petitprez en suivant le Courant de Maître David. Quel est l’intérêt de randonner entre deux rangées d’immeubles sur du bitume ?

Ce chemin se trouve sur le site du Parc de la Marque (site des parcs périurbains du plan métropolitain, délibération CUDL n°4 07/04/1995 par arrêté préfectorale du 31/01/96) : n° site 703 d’une superficie de 12 hectares. Cette même zone se trouve classée en ZAD en date du 8 octobre 2004.

Ce chemin est sur une zone en risque innondation (Plan Protection Risque Innondations)

La zone mitoyenne du chemin est également classée en AC2

Nous avons bien compris que le projet proposé par la SEDAF est la disparition de ce chemin dans sa totalité afin de créer des parcelles loties. Le chemin proposé en remplacement devient une route classique. Cette route ne rendra jamais l’intérêt actuel du chemin du marais en pavé, avec son fossé, et aucune garantie n’existe quant à la possibilité de continuer à passer sur le site en le rendant public.

Ce que nous relevons également dans l’enquête actuelle c’est la phrase suivante « L’ancien chemin vicinal et une partie du chemin rural du Marais ont été désaffectés à l’usage du public ainsi que le précise l’arrêté municipal du 16 février 2007 ».

Dans ce cas cela signifie que plus d’accès n’était possible entre l’avenue de Brigode et la dréve forestière afin de rejoindre le parcours proposé par le gestionnaire du parc du Héron. Ceci est en totale contradiction avec ce qui se passe sur la zone concernée. Le chemin du marais continue toujours à être utilisé par la population se rendant sur le site ou souhaitant en partir. En revanche nous relevons qu’un chemin en schiste a été aménagé sur la partie dont le propriétaire serait la SEDAF. Ce chemin a pour son accès côté avenue Brigode, une clôture actuellement ouverte. D’un côté un chemin où une barrière à été posée et se trouve fermée actuellement alors que ce chemin est une voie communale, de l’autre une zone que nous supposons privée puisque le chemin en schiste a du être réalisée à la demande de la SEDAF, qui se trouve actuellement ouvert. Le constat est surprenant. L’arrêté municipal du 16 février 2007 n’a aucun sens et nous permet de penser qu’il ne s’agit que d’un alibi pour déclarer un mois plus tard son aliénation.

A noter, que le registre et ses documents l’accompagnant n’étaient toujours pas disponibles à 15h30 et nous avons proposé de revenir 1h plus tard. Le cabinet du Maire nous a confirmé l’accessibilité du registre à 16h.

Recevez, Monsieur, nos sincères salutations

Mr et Mme Werrebrouck : riverains

Association Save : représentée par Jean-Claude Dufresne

Association APRAPHE : représentée par Erci Boutonné et Pierre-Jocelyn Huyghe

Association Union Touristique « Les Amis de la Nature » section de Villeneuve d’Ascq : représentée par Mr et Mme Quiquempois

Association « Le Milouin » section Lille-Est-Pévèle-Mélantois du Groupe Ornithologique et Naturaliste du Nord-Pas de Calais représenté par Pierre-René Legrand

Le groupe Verts des Catiches : représenté par son co-porte parole territorial PJocelyn Huyghe

Malik Ifri : conseiller municipal et membre du groupe Verts des Catiches Jean-Pierre Mispelon : membre du groupe Verts des Catiches