Le conseil régional a adopté hier à une courte majorité de 61 « pour » (PS, Verts, UDF) et 51 « contre » (PC, UMP, FN) le principe d’une nouvelle taxe régionale sur les carburants, au 1er janvier. Comme le permet désormais la décentralisation... et comme la plupart des conseils régionaux, le Nord - Pas-de-Calais va instaurer en 2007 une taxe sur les carburants (notre édition du 20 octobre). Bernard Roman (PS) a présenté ce dispositif lors du débat d’orientations budgétaires.

Deux tarifs : essence et gazole.

Le montant de cette nouvelle taxe est connu : 1,77 centime par litre d’essence et 1,15 centime par litre de gazole. Il s’agit d’un nouveau levier fiscal qui s’ajoute à la célèbre et impopulaire TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) dont l’essentiel est perçu par l’État.

Une recette supplémentaire de 38 ME.

Cette nouvelle taxe s’appliquera à tous : véhicules de particuliers et d’entreprises, voitures comme poids lourds, automobilistes de la région et d’ailleurs. Partant du principe que le débit global des stations-service de la région est de trois milliards de litres par an, la Région attend une recette de 38 ME. Ce bonus représente l’équivalent d’une hausse de 17 % de la fiscalité directe régionale qui repose sur une part de taxe foncière et de taxe professionnelle (351 ME) et sur le produit des cartes grises (95 ME). Cette fiscalité traditionnelle n’évoluera pas plus que l’inflation l’an prochain.

Pour un emprunt d’un milliard d’euros.

La nouvelle taxe sur les carburants redonne des marges de manoeuvre. Elle doit permettre à la Région de souscrire un emprunt de l’ordre d’un milliard d’euros sur 50 ans. Cet emprunt servira à financer des investissements dans le domaine des transports non routiers. Qu’il s’agisse de la participation régionale au canal Seine-Nord, au centre d’essai ferroviaire du Valenciennois, au désenclavement par le rail de la Sambre-Avesnois, à la modernisation des ports de Calais et Boulogne, à la réalisation d’une éventuelle gare TGV entre Lesquin et Seclin, à un transport ferroviaire cadencé entre la métropole et le bassin minier, les projets ne manquent pas. « Il s’agit de contribuer au développement durable régional à chaque plein », résume le président Percheron en soulignant les vertus écologiques de cette taxe.

Des « contre » virulents.

Politiquement, cette nouvelle taxe suscite des avis très tranchés. Les mots les plus durs sont venus du groupe communiste. Éric Renaud a parlé de « matraquage fiscal » et de « la forme la plus injuste que peut représenter l’impôt ». Au FN, Carl Lang décrit des automobilistes « déjà persécutés et radarisés ». Pour l’UMP, Jacques Vernier juge que cette nouvelle fiscalité pétrolière « tombe mal » et s’inquiète que la Région veuille assurer « le développement durable sur une ressource précaire ».

Des « pour » rassurants.

Chez les Verts, Dominique Plancke veut dénoncer l’hypocrisie. « On fait porter la charge de la culpabilité fiscale sur le conseil régional alors que cette taxe est une possibilité négociée à Bruxelles par le gouvernement Raffarin. » Au nom de l’UDF, Jacques Richir en relativise l’impact. Si l’automobiliste moyen roule 14 000 km par an, la nouvelle taxe coûtera 10 E pour un véhicule diesel et 20 E pour un véhicule à essence. Dernier paramètre : actuellement, d’une station-service à l’autre, les différences de prix des carburants dépassent parfois 15 centimes d’euros. DOMINIQUE SERRA