Plan Local d’Urbanisme Calendrier

Le Conseil du 23 mai doit permettre de voter l’arrêt du PLU.

Il s’agit de voter le dossier complet : rapport de présentation, PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), plan de zonage pour chaque commune, et multiples pièces annexes (inventaire du patrimoine bâti et paysager, cahier de recommandations architecturales et paysagères...), soit ½ m3 de papier.

La phase suivante est la consultation administrative : les villes (et divers organismes) sont consultées sur le PLU arrêté par LMCU. Elle dure 3 mois, d’Août à Octobre 2003. Elles peuvent éventuellement demander des choses nouvelles et complémentaires qui ne se trouvent pas (oubliées ou déjà modifiées) dans le PLU arrêté.

Ensuite, il y a la phase d’enquête publique : le PLU arrêté en mai + les compléments demandés par les villes et autres sont mis à disposition du public. Cette enquête publique se déroulera du 15/12 au 15/01/04.

Les commissaires enquêteurs rédigent alors leur rapport.

Enfin, le PLU passe en conseil de communauté (en principe le 9 juillet 2004) et deviendra opposable 2 mois plus tard.

Ce calendrier est susceptible de modification.

Sachez que la commission « aménagement urbain » présidée par Marc-Philippe Daubresse se réunira le lundi 19 mai prochain à 16h ; les dernières modifications pourront être intégrées jusqu’à cette date.